Nos services
Chaque incitant.
Un langage clair.
Un seul moteur.
Un langage clair, un interlocuteur unique.
Chaque dispositif présenté ici est pris en charge de bout en bout par une même équipe, sur la plateforme Cortex.
Dispense de précompte
professionnel
Pour vos chercheurs, une partie du précompte professionnel retenu sur les salaires peut être récupérée auprès du SPF Finances. Condition : des projets ou programmes de R&D notifiés à Belspo et des profils qualifiés. Nous gérons la notification, le suivi et la documentation.
Déduction
pour revenus d’innovation
85 % du bénéfice tiré de vos logiciels, brevets ou droits d’obtention végétale sort de la base imposable. Sur cette part, la charge fiscale descend jusqu’à 3,75 %. Nous obtenons le ruling si nécessaire, et constituons une documentation qui tient en cas de contrôle.
3,75 % EFFECTIF
Déduction
pour investissement
Un pourcentage de vos investissements est déduit de la base imposable, avec des taux majorés pour les investissements écologiques, numériques ou liés à la recherche. Nous identifions ce qui est éligible et constituons le dossier.
Subsides & financement public
Régions, fédéral, Europe : nous repérons les programmes qui correspondent à vos projets, préparons la demande et suivons le dossier jusqu’au versement.
Régime des droits d’auteur
Une partie de la rémunération de vos profils créatifs peut être qualifiée de revenus de droits d’auteur, avec une fiscalité avantageuse. Nous vérifions les conditions, calibrons le montant et sécurisons le cadre.
Dispense travail en équipe
& de nuit
Si vos équipes travaillent en équipe ou de nuit avec une prime, une partie du précompte professionnel peut être dispensée. Nous vérifions l’organisation du travail, calculons et sécurisons.
Dispense travaux immobiliers
Pour les travaux immobiliers réalisés en équipe sur chantier, une dispense spécifique de précompte professionnel s’applique. Nous documentons les chantiers et les équipes, et appliquons directement la dispense.
Veille technologique
Le paysage des incitants change en continu. Cortex surveille les évolutions légales et vos projets R&D, et vous alerte dès qu’une nouvelle opportunité ou obligation apparaît.
Pas sûr de ceux
qui s’appliquent à vous ?
Cortex passe votre situation au crible de tous les incitants potentiels. Automatiquement. Déjà partenaire ? De manière proactive.